Article 6
A l'article 722-8, le montant 200 000 € est remplacé par le montant 220 000 €.
Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK1909621X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2019/3/21/MICK1909621X/jo/article_6
Texte n°30