Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
NOR : ESRB1910700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/ESRB1910700A/jo/article_2
Texte n°24