Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : CPAF1907454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/CPAF1907454A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.