Article 2
Est abrogé l'arrêté du 23 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1906440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/AGRT1906440A/jo/article_2
Texte n°27
Est abrogé l'arrêté du 23 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises ».
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