Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

Version INITIALE

NOR : SSAP1811715D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/SSAP1811715D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/2019-299/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le huitième alinéa de l'article D. 1332-23 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année civile, le prélèvement effectué avant le début de la saison balnéaire n'est pas requis. » ;
2° Au 2° de l'article D. 1332-32, les mots : « prévue au 2° de l'article D. 1332-36 » sont supprimés.