Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1910311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/AGRG1910311A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


A l'annexe 2 de l'arrêté du 19 octobre 2018 avant le tableau est inséré un alinéa rédigé ainsi :
« Les communes et parties de territoires de communes situées entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini ci-dessous constituent la zone blanche. ».