Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1910311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/AGRG1910311A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Après le premier aliéna de l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, est inséré un alinéa rédigé ainsi :
« 1. Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d'équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité ».