Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Version INITIALE

NOR : TREP1900331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/TREP1900331A/jo/article_5.7

Texte n°9

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Article 5.7


Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.