Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées

Version INITIALE

NOR : TREP1835513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/TREP1835513A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » ;
2° A l'article 1er, la référence : « 2565 » est remplacée par la référence : « 3260 ».