Article 1
L'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux est abrogé.
Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
NOR : SSAS1909089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/SSAS1909089A/jo/article_1
Texte n°19