Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENE1908620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908620A/jo/article_4
Texte n°23