Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE1908620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908620A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.