Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1909855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/SSAS1909855A/jo/article_1
Texte n°10
L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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