ANNEXE I
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME........... EN DATE.......... DU.......... PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
NOR : SSAS1909855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/SSAS1909855A/jo/article_snum2
Texte n°10