Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CSAC1910306S

Texte n°77

Article 1


Dans le titre de la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010, les mots : « et Télé Wallis et Futuna » sont remplacés par : « Franceinfo: et Wallis et Futuna La 1ère », à compter du 8 avril 2019.