Décret n° 2019-263 du 1er avril 2019 portant classement dans le domaine routier national (catégorie des autoroutes) d'une section de la route départementale 824 dans les Landes

Version INITIALE

NOR : TRAT1832400D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/1/TRAT1832400D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/1/2019-263/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La section de la route départementale 824 dans les Landes comprise entre les PR 100+000 et PR 101+1067 dans le sens Dax/autoroute A 63 et entre les PR 101+1068 et PR 100+298 dans le sens inverse au niveau de la commune de Saint-Geours-de-Maremne est déclassée, avec ses dépendances et accessoires, du domaine routier départemental et reclassée dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes, conformément au plan annexé au présent décret (1).