Article 7
L'arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes - Rabat (Royaume du Maroc) est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1908867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/INTE1908867A/jo/article_7
Texte n°25
L'arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes - Rabat (Royaume du Maroc) est abrogé.
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