Article 6
L'habilitation de formation du lycée français René Descartes - Rabat (Royaume du Maroc) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
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NOR : INTE1908867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/INTE1908867A/jo/article_6
Texte n°25
L'habilitation de formation du lycée français René Descartes - Rabat (Royaume du Maroc) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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