Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1906967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/MICB1906967A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est chargée des achats pour le compte du ministère de la culture.