Article 5
L'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM1830229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830229A/jo/article_5
Texte n°29
L'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession est abrogé.
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