Article 8
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 11 du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
NOR : ECOM1830223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830223A/jo/article_8
Texte n°19