Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM1830223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830223A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
1. La consommation d'énergie ;
2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.