Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1909250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/SSAP1909250A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.