Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SSAP1909279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/SSAP1909279A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 modifié est ainsi modifié :
A la première ligne du tableau, le tarif du « Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre » est fixé à 101,5 euros HT.
Au dernier alinéa, le nombre « 105 » est remplacé par le nombre « 101,5 ».