Article 7
Le décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH1810055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MENH1810055D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-254/jo/article_7
Texte n°25
Le décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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