Article 5
Dans l'annexe au décret du 10 juillet 1948 susvisé, au G du III de la section « Education nationale et recherche », les 7° à 9°, 12° et 13° sont supprimés.
République
Française
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NOR : MENH1810055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MENH1810055D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-254/jo/article_5
Texte n°25
Dans l'annexe au décret du 10 juillet 1948 susvisé, au G du III de la section « Education nationale et recherche », les 7° à 9°, 12° et 13° sont supprimés.
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