Arrêté du 29 mars 2019 portant approbation des avenants 1 et 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018

Version INITIALE

NOR : SSAS1908962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/SSAS1908962A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 14 février 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les Chirurgiens-dentistes de France et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).