Article 8
Mme Caroline RÉGIS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 1er avril 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Mme Caroline RÉGIS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 1er avril 2019.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.