Article 7
M. Michel BABEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er avril 2019.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Michel BABEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er avril 2019.
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