Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Version INITIALE

NOR : TREK1907763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/TREK1907763A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.