Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
NOR : ECOT1906534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/ECOT1906534A/jo/article_2
Texte n°16