Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT1906534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/ECOT1906534A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.