Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l'article R. 2363-6 du code de la défense
NOR : ARMD1908474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/ARMD1908474A/jo/article_5
Texte n°11