Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la sortie du statut coopératif de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole régionale pour l'élevage et la viande (SICAREV)
NOR : AGRT1907358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/19/AGRT1907358A/jo/article_2
Texte n°25