Article 6
A l'article D. 351-11 du même code, les mots : « psychologues scolaires ou de conseiller d'orientation-psychologue » sont remplacés par les mots : « psychologue de l'éducation nationale ».
Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations
NOR : MENE1830981D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/MENE1830981D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/2019-218/jo/article_6
Texte n°12