Article 6
Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant :
«
RAISON sociale du demandeur | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du site bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) | VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
NATURE du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
|---|---|---|
».