Article 5
Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«
RAISON sociale du demandeur | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du bénéficiaire de l'opération | PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) | VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) | RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE de la facture | NATURE de la bonification |
|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant | NATURE du rôle actif et incitatif |
|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
|---|---|
».