Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTS1907314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/13/INTS1907314A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.