Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 18 mars 2019
Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351 (Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alban Bensa, anthropologue spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles :
A 15 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Cyril Kao, directeur de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe, et de M. Marc Gauchée, conseiller du Président directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles à Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Moatti, président directeur général, et de Mme Frédérique Seyler, directrice de recherche et directrice adjointe du département scientifique de l'IRD « dynamiques internes et de surface des continents » de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Monique Ronzeau, chargée de mission d'inspection générale, et de Mme Isabelle Roussel, inspectrice générale honoraire, auteures d'un rapport portant sur l'université des Antilles.
Mardi 19 mars 2019
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
- examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres d'EDF, et de M. Patrice Bruel, directeur régulation, accompagnés de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de M. Éric Peltier, membre de la direction financière, et de M Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'Ecole et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, regroupant les associations ayant réalisé une enquête sur le déroulement de la dernière rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap :
- Mme Odile de Vismes, présidente de l'association Tous pour l'inclusion ! (Association TouPI) ;
- Mme Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France ;
- Mme Coutant Caroline, vice présidente de l'Association Info Droit handicap ;
- Association Egalited (à confirmer).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des Ecoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUipp FSU).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Stéphane Penet, directeur du pôle assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance, accompagné de MM. Alexis Merklin, sous-directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Vincent Tha, responsable protection juridique et risques divers et de Mmes Viviana Mitrache-Rimbault, sous-directrice des affaires parlementaires et Ludivine Azria, conseillère parlementaire.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Poujol, chercheuse, directrice de l'Institut Français d'Etudes sur l'Asie Centrale (IFEAC).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (INEE), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques du CNRS (INSB), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jacques Merino, conseiller thématique « sécurité - prévention de la délinquance - radicalisation » à l'Assemblée des départements de France (AdF), de M. Alexandre Touzet, vice-président délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité, à la citoyenneté, à l'égalité femmes-hommes et au monde combattant au conseil départemental de l'Essonne, et de Mme Anne-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées, et de Mme Lénaick Ollivier, cheffe du bureau « Plans de santé » de la DIVESSD.
Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Virginie Bonnaillie-Noel, directrice de la direction d'appui aux partenariats publics (DAPP), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement au Centre national de recherche scientifique (CNRS).
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Michel Eddi, président directeur général, et de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin, directrice générale déléguée à la recherche et à la stratégie du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Mercredi 20 mars 2019
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde) sur la conjoncture et sur les thèmes d'actualité « les risques liés au Brexit » et « les guerres commerciales ».
Commission des lois :
A 9 h 30, (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) ;
- nominations rapporteurs
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (Salle Lamartine) :
- table ronde des syndicats représentatifs de la Police nationale réunissant :
- Fédération Interco CFDT : Alternative Police CFDT : M. Denis Jacob, secrétaire général, M. Julien Morcrette, secrétaire général et M. Bruno Caruso, chargé de communication ; Syndicat des cadres de sécurité intérieure (SCSI) : M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint et M. Didier Rendu, secrétaire national ;
- Fédération de syndicat du Ministère de l'intérieur FSMI FO : M. Yves Lefebvre, secrétaire général et M. Grégory Joron, secrétaire national ;
- Fédération syndicale CFE-CGC Police Nationale Alliance : M. Stanislas Gaudon, secrétaire administratif général adjoint, M. Olivier Hourcau, secrétaire national province, M. Emmanuel Cravello, chargé de mission Ile de France et M. Philippe Lavenu, délégué national communication ;
- Fédération UNSA-FASMI.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
- désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
- sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
- pour la mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- dans le cadre du rapport d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d'Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot ;
- nomination rapporteur.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 17 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
A 18 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Bernard Streit, ancien dirigeant et ancien président du conseil d'administration de l'entreprise Delfingen.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 14 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale du Trésor : M. Jérôme Reboul, sous-directeur Banques et financements d'intérêt général, M. Arnaud Delaunay, chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement et Mme Céline Brezillon, adjointe au chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement.
Mission d 'information sur le tourisme :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Solanet, directeur affaires sociales, emploi et formation, à l'Alliance du Commerce, accompagné de M. Guillaume Simonin, responsable des affaires économiques.
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Priouzeau, vice-président de la fédération nationale des Gites de France, accompagné de M. Davy Lefebvre, directeur distribution, finances et relations institutionnelles, et de M. Marc de Montalembert, juriste.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mmes Andréa Khoshkhou et Brune Seban, membres du collectif Chair collaboratrice.
Jeudi 21 mars 2019
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
- mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/Etats-Unis (communication).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France, dans le cadre d'une table ronde.
A 11 h 30 6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition de Mme Béatrice Hervouet, ancienne présidente de l'association Réseau Accueil insertion Hérault (RAIH).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (Salle 6350) :
- audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président et Mme Audrey George, brigadier-chef et France Police - Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Frédérique Agostini, présidente du TGI de Melun, dans le cadre du chantier de la justice pour l'amélioration et la simplification du droit civil.
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Arnaud de la Brunière, président de l'Union nationale des CARPA (UNCA), accompagné de M. Jean-Christophe Barjon, président d'honneur, de M. Karim Benamor, directeur et de Mme Béatrice Tardy, directrice du département assistance.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 9 h 30 (salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale des finances publiques (DGFiP) : Mme Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, M. Philippe-Emmanuel De Beer, directeur de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), et M. Stéphane Lopez, chef du service des investigations élargies.
A 14 heures (salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant des experts du droit des procédures fiscales : M. Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris-I, M. Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-II, et M. Pierre Collin, Conseil d'Etat, professeur associé à l'Université Paris-II.
A 15 h 30 (salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant les professions du droit : Fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P) : Mme Sabine Sardou, directrice Générale de BDO Avocats, M. Michel Guichard, associé du cabinet TAJ, M. Vincent Talvas, délégué général de la F3P ; Institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF) : M. Marc Bornhauser et M. Pascal Schiele ; éventuellement, des représentants de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- entretien, à huis clos, sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la chaleur renouvelable :
- Mme Catherine Trautmann, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg et M. Constant Espargilière, conseiller technique ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur production et énergie durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Jean Riondel, président et directeur technique de la Start-up Minigreenpower et M. Pierre du Baret, directeur général et directeur commercial ;
- Mme Julie Purdue, déléguée générale adjointe d'Amorce, association des collectivités territoriales et des professionnels.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les réseaux d'énergies :
- M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ;
- M. François Brottes, président du directoire de RTE, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, M. Arthur Henriot, chargé de mission et Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse ;
- M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles ;
- M. Thierry Trouve, directeur général de GRT Gaz et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), M. Jean Facon, directeur adjoint et M. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie ;
- M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire générale du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) ;
- M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition commune du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes et de l'Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale : M. Francis Kern, vice-président.
- audition de M. Fabien Lehagre, président de l'Association des Américains accidentels.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 14 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde réunissant d'anciens directeurs du budget et de la réforme budgétaire : Mme Sophie Mahieux, directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise, ancienne directrice du budget (2000-2002), M. Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ancien directeur de la réforme budgétaire (2003-2005), et M. Philippe Josse, conseiller d'Etat, ancien directeur du Budget (2006-2011) ;
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Mission d 'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.
Mercredi 27 mars 2019
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
Audition de :
- Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
- Mme Laure Albertini, cheffe de projet formation-politiques inclusives à la délégation interministérielle à la stratégie autisme (formation des professions de santé, des professions paramédicales et des travailleurs sociaux) ;
- et de M. Olivier Toche, chargé de la mission d'appui « forfait précoce » à la délégation interministérielle à la stratégie autisme.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 26 mars 2019
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. N., rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- ratification de l'accord de partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur le Conseil européen (à confirmer).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'Ecole et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie du Bouetiez, administratrice de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées et directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 17 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Aurélien Soustre, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et chargé d'enseignement en sciences économiques et de gestion à l'IAE Lyon - School of Management.
Mercredi 27 mars 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, préfigurateur de l'Agence du sport.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, Président émérite de l'Institut Jacques Delors.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351 (Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (amendements, art. 88) ;
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Éric Woerth, rapporteur) (n° 1721).
Commission des lois :
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) ;
- examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (Salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Luc Girardi et M. Thierry Vught, conseillers-maîtres, et de Mme Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire, de la Cour des comptes.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Vincent Verney, Institut de chimie de Clermont-Ferrand, co auteur du livre Matières plastiques.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Jeudi 28 mars 2019
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire, rapporteurs).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Gieré, directeur des opérations et de l'emploi, Gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Sainjon, président de l'ONERA et de M. Jacques Lafaye, conseiller du président.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benoit Fichet, adjoint au sous-directeur de l'administration pénitentiaire et de M. Boris Targe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la fiscalité.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : M. Guillaume Allègre, économiste, département des études et M. Xavier Timbeau, directeur principal ;
- audition de M. Vincent Drezet de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.
Mardi 2 avril 2019
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Béatrice Clairaz-Mahiou, co-présidente de la SFSPO (Société française des sciences pharmaceutiques officinales) et de Mme Marie-Hélène Brun.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Ana Soto, professeur, département de physiologie et pathobiologie intégrées, Tufts university school of medicine.
Mercredi 3 avril 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse, sur la mise en place du service national universel (SNU).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 6e Bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737)
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (Salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle rez de chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des Banques de l'ACPR.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.
Jeudi 4 avril 2019
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 8 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur l'hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le transport de marchandises.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde réunissant les services des ressources humaines de grandes entreprises ;
- audition de M. Marc Leroy, professeur de sociologie à l'Université de Reims, spécialiste de la sociologie des finances publiques.
Mardi 9 avril 2019
Commission des finances :
A 21 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT en charge des questions industrielles.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 :
- audition de M. Samuel Carcanague, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'Etat-major des armées ;
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.
Mercredi 10 avril 2019
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation des rapports d'information sur :
- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur-général de l'agence française de développement ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Coface et de l'entreprise Euler Hermès.
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.
Jeudi 11 avril 2019
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Leblanc, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction Réseau à la Direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Lionel Fend, chef de la mission aéromaritime.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition conjointe de M. Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public et de M. Régis Bismuth, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po ;
- audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi ;
- audition de la Fédération bancaire française : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité et M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde réunissant des responsables de programme : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (dgesco) et M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation (dgri) ;
- M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement ;
- M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires.
Mardi 30 avril 2019
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation (table ronde sur le « Facility management » avec la participation (sous réserve) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), du Consortium de recherche de l'Ile Adam, de l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG) et du Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier (SYPEMI).
A 17 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition en cours de confirmation.
Mardi 7 mai 2019
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (Salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.
Jeudi 9 mai 2019
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le financement de la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Mardi 14 mai 2019
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Tricot, magistrat et vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
Mercredi 15 mai 2019
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.
Jeudi 16 mai 2019
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion de travail.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.
Mardi 21 mai 2019
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.
Mercredi 29 mai 2019
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Jeudi 20 juin 2019
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
3. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
Réunion du jeudi 14 mars 2019, à 10 heures:
Présents. - Mme Élise Fajgeles, M. Adrien Morenas, Mme Delphine O, Mme Muriel Ressiguier, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Michèle Victory
Réunion du jeudi 14 mars 2019, à 12 heures :
Présents. - M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, Mme Michèle Victory.