Décret du 15 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1907963D

Texte n°44

Article 1


Mme Charlotte LECOCQ, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention des risques professionnels dans la fonction publique.