Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1906589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/INTE1906589A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Le directeur de l'agence est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'agence qui détermine et fournit le matériel de vote.