Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse

Version INITIALE

NOR : TREL1824291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/TREL1824291A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, le mot : « mouflon » est remplacé par les mots : « mouflon méditerranéen » (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.).