Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, le mot : « mouflon » est remplacé par les mots : « mouflon méditerranéen » (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1824291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/TREL1824291A/jo/article_1
Texte n°7
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, le mot : « mouflon » est remplacé par les mots : « mouflon méditerranéen » (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.).
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