ANNEXE II
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ
IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR |
Adresse du site sur lequel a été réalisée l'opération de valorisation des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés visé par la présente attestation. |
Raison sociale de l'exploitant : SIRET : |
Nom du site : |
Adresse postale complète : |
CP et Ville : |
Tel : Courriel : |
IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR (si professionnel) |
Raison sociale de l'acheteur : SIRET : |
Adresse postale complète : |
CP et Ville : |
Tel : Courriel : |
IDENTIFICATION DU LOT |
Numéro du lot : |
Poids, en kilos : |
Date de livraison : |
Spécification industrielle ou client de référence de l'article : |
Je soussigné, certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi que le présent lot a été produit conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 25 février 2019 définissant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés. |
Nom : |
Date : |
Signature de l'exploitant du site : |