Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

Version INITIALE

NOR : TREP1804022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/14/TREP1804022D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/14/2019-190/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement créées par les articles 1er à 3 du présent décret.