Article 11
L'arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur est abrogé.
Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
NOR : INTA1832015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/INTA1832015A/jo/article_11
Texte n°20