Article 1
Les concours prévus à l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1832015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/INTA1832015A/jo/article_1
Texte n°20
Les concours prévus à l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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