LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

Version INITIALE

NOR : SSAX1832793L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/8/SSAX1832793L/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/8/2019-180/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article L. 1415-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants. »