Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Version INITIALE

NOR : MENE1835123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/7/MENE1835123D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/7/2019-176/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.