Article 3
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1835123D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/7/MENE1835123D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/7/2019-176/jo/article_3
Texte n°18
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
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