Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRG1905148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/AGRG1905148A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le 3e alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1. Les mots : « la partie A de la carte » sont remplacés par les mots : « le certificat d'identification » ;
2. Les mots : « partie B de cette » sont supprimés et les mots : « d'identification » sont ajoutés après le mot : « carte ».